- Diminution des plafonds de location selon les zones géographiques : cf. article publié au mois d'aout http://investissement-locatif.blogspot.com/2010_08_01_archive.html
- Modification de l’avantage fiscal selon les normes de bâtiment basse consommation
Seul les bâtiments répondant à la norme BBC - tous les logements devront consommer 50 kW/h par mètre carré et par an au maximum, soit trois fois moins qu’aujourd’hui. Il y aura des arbitragessuivant les régions - permettront aux investisseurs de réaliser une économie d'impôt de 25% du montant de l'acquisition.
Réduction d’impôt possible avec le dispositif Scellier suivant la réforme 2011 :
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |||||||||
| BBC | 25% | 25% | 25% | 25% | ||||||||
| Non BBC | 25% | 13.5% | 9% | 0% |
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